Créés par un décret de 19901, dans le cadre de la loi d’orientation sur l’éducation de 1989, abrogé par le décret n° 2008-263 du 14 mars 20082 et intégré au code de l’éducation à l’article D411-1, les conseils d’école permettent d’institutionnaliser une réunion périodique entre tous les acteurs de l’école (enseignants, représentants de la mairie, parents d’élèves, intervenants…). Il s’agit d’une instance statutaire appelée à connaître l’ensemble de la vie pédagogique et éducative de l’école maternelle et primaire. Il est présidé par le directeur ou la directrice. Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents. Il peut être convoqué à la demande du directeur, du représentant de la municipalité ou de la moitié des membres du conseil. Il est constitué pour une année et siège jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.

. Composition
Membres de droit
Le conseil d’école est composé :
. du directeur ou de la directrice de l’école, qui le préside,
. de l’équipe pédagogique : enseignant de chaque classe, enseignants remplaçants, membres du réseau d’aide
pédagogique,
. du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires,
. des représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes),
. du délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

Membres supplémentaires
Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s’agit notamment :
. des personnes chargées des activités sportives et culturelles,
. des personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique.
. de l’équipe médicale scolaire,
. des assistantes sociales,
. des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription peut également y assister.

. Attributions
Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école. Il participe à l’élaboration du projet d’école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école.

Ainsi, il s’occupe :
– des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
– de l’utilisation des moyens alloués à l’école,
– des conditions d’intégration des enfants handicapés,
– des activités périscolaires,
– de la restauration scolaire.

Le conseil d’école donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d’élèves.

. Fonctionnement
Le premier conseil se tient dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d’élèves. Quinze jours avant le conseil d’école, le directeur reçoit les propositions d’ordre du jour des parents d’élèves. Ces différentes questions sont examinées et d’autres peuvent y être ajoutées au cours du conseil des maîtres réuni préalablement.

Huit jours avant le conseil d’école, le directeur envoie :
• une invitation à l’inspecteur
• une convocation aux parents élus, au délégué départemental de l’éducation, au représentant de la municipalité
• une information au service de santé scolaire, au RASED, aux animateurs, aux parents suppléants.

A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès-verbal de la réunion est dressé par son président. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.

Sources & infos complémentaires:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1399.xhtml
http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC1834644912E51677E85E1FD0490D96.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380826&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20121102